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Procès en diffa­ma­tion : Natha­lie Perrin-Gilbert et son adjoint en duel devant la cour d’ap­pel de Lyon

Jeudi dernier, Natha­lie Perrin-Gilbert a affronté en appel Jean-Pierre Bouchard (Manu­fac­ture de la Cité). La maire (Gram) du 1er arron­dis­se­ment avait porté plainte pour diffa­ma­tion après que son adjoint eût évoqué « ses méthodes d’hu­mi­lia­tion et de harcè­le­ment perma­nent » lors d’une confé­rence de presse (lire ici). 

Chacune de ses phrases s’en­vole dans la salle au haut plafond et aux murs boisés. À la barre, Natha­lie Perrin-Gilbert est à l’aise. Vêtue d’un pull bleu clair, les cheveux retrous­sés, l’édile des Pentes revient sur les raisons qui l’ont pous­sée à porter plainte pour diffa­ma­tion contre son propre adjoint. Ses mains accom­pagnent son discours.

« Je suis maire d’ar­ron­dis­se­ment depuis 2001 et candi­date pour 2020 (à la mairie centrale NDLR.). J’ai commencé à 24 ans, je suis une femme : j’ai l’ha­bi­tude des attaques et je les gère. Je sais qu’être en poli­tique c’est comme être sur un ring. Mais là, j’ai estimé que nous étions ailleurs. Nous n’étions plus sur le terrain du combat des idées mais sur des propos qui portent atteinte à la femme poli­tique, la maire d’ar­ron­dis­se­ment et aussi à la femme que je suis et à mon inté­grité. Et cela peut me nuire demain y compris dans ma vie profes­sion­nelle », explique-t-elle à la cour.

 

Nouveau procès, nouvelle stra­té­gie 

Dres­sant un paral­lèle avec l’ac­tuel procès des anciens diri­geants de France Télé­com, NPG ajoute : « Je ne peux pas lais­ser dire que je suis moi même coupable de harcè­le­ment. Si des personnes se sont senties victimes de harcè­le­ment, je demande à être attaquée péna­le­ment et à répondre devant la justice ! »

De son côté, après avoir plaidé la bonne foi en première instance (lire ici), Jean-Pierre Bouchard a décidé de chan­ger de stra­té­gie pour le procès en appel invoquant la liberté d’ex­pres­sion (Article 10 de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme). En plus de son avocat initial Me Laurent Saba­tier, il est désor­mais repré­senté par une poin­ture du barreau : Me François Saint-Pierre, notam­ment connu pour avoir repré­senté le jour­nal Le Monde ou pour avoir plaidé dans l’af­faire Betten­court.

 

« Je ne sais pas ce qu’est la détes­ta­tion  »

Sobre et réservé dans sa veste de costume sombre, le prévenu assume, comme en première instance, les mots qui lui sont repro­chés. « C’est impor­tant pour moi de préci­ser que la phrase citée dans la presse n’est pas complète. J’ai terminé par “Nous deman­dons du respect” », souligne-t-il.

Rappe­lons que ces propos ont été tenus lors d’une confé­rence de presse en mars dernier alors qu’il énonçait, avec cinq autres élus de la majo­rité du 1er, les raisons de son départ du Gram (Groupe de réflexion et d’ac­tion métro­po­li­taine), mouve­ment co-fondé par la maire. Depuis la situa­tion n’a cessé de se dégra­der place Satho­nay. Dernier chapitre en date dans ce roman qui s’obs­cur­cit un peu plus au fil des pages : NPG vient d’abro­ger les délé­ga­tions des élus dissi­dents de sa majo­rité, dont Jean-Pierre Bouchard, alors qu’ils ont émis un avis défa­vo­rable sur le compte admi­nis­tra­tif 2018 (lire ici).

Face à la cour, l’élu ajoute : « Je ne suis pas quelqu’un d’agres­sif, je ne sais pas ce qu’est la détes­ta­tion. Si j’ai pris la parole à ce moment-là, pour parler de l’as­pect compor­te­men­tal de Natha­lie Perrin-Gilbert, c’est parce que dans cette équipe de six élus, la plupart était dans un état psycho­lo­gique assez fragile et que j’étais celui qui résis­tait le mieux à ces compor­te­ments que l’on conti­nue à subir aujourd’­hui ».

 

« Nous étions une équi­pe… »

À l’au­dience, il n’y aura pas de « bonjour », pas d’échange, pas de regards entre les anciens amis. Ou presque. Lorsque Natha­lie Perrin-Gilbert tente de se remé­mo­rer l’an­née des premiers pas en poli­tique de son adver­saire, Jean-Pierre Bouchard se penche pour lui souf­fler « En même temps que toi », comme un élève voulant aider sa cama­rade au tableau. Quelques secondes à part dans cette joute judi­ciaire, vestiges d’une amitié poli­tique brisée. « Nous étions une équi­pe… et on finit ici », avait d’ailleurs glissé le prévenu en péné­trant dans la salle presque vide, un peu plus tôt.

Mais la nostal­gie s’ef­face vite pour lais­ser place à la bataille. En conclu­sion, Jean-Pierre Bouchard réaf­firme ses posi­tions de sa petite voix. « Je prétends que madame Perrin-Gilbert n’est pas quelqu’un qui sait entraî­ner les hommes mais quelqu’un qui fait souf­frir les femmes et les hommes dans l’exer­cice de son mandat ».

 

Où placer la limite de la liberté d’ex­pres­sion ?

« Le harcè­le­ment est un fait précis, un délit. Un délit extrê­me­ment grave imputé à Natha­lie Perrin-Gilbert. Ces propos visent à faire mal », lance l’avo­cat de NPG, Me Alain Jaku­bo­wicz, un autre grand nom du barreau. « L’Eu­rope n’est pas les États-Unis. Tout ne peut pas être dit, n’im­porte comment et n’im­porte quand », ajoute-t-il en citant l’ali­néa 2 de l’ar­ticle 10 sur lequel s’ap­puie la dépense. Ce dernier stipule que «  lexer­cice de ces liber­tés compor­tant des devoirs et des respon­sa­bi­li­tés peut être soumis à certaines forma­li­tés, condi­tions, restric­tions ou sanc­tions prévues par la loi  ».

Selon Me Jaku­bo­wicz, les juris­pru­dences (comme celle d’un maire accusé d’es­croque­rie en plein conseil muni­ci­pal) seraient inap­pli­cables au cas NPG/Bouchard. La raison ? Elles s’ins­crivent dans un débat d’in­té­rêt géné­ral pour la collec­ti­vité.

 

« Est-ce souple, tendu, humi­liant ? »

Et c’est sûre­ment le point central de cette audience. Car pour Me Saint-Pierre, « chacun sait que Natha­lie Perrin-Gilbert veut être maire de Lyon. Il est donc abso­lu­ment néces­saire aujourd’­hui de savoir quelle est sa manière de gouver­ner. Est-ce souple, tendu, humi­liant ? Est-ce que cela bous­cule ? Est-ce que c’est du harcè­le­ment ? », inter­roge-t-il utili­sant expres­sé­ment le mot qui a fait mal. « Ce terme n’est pas limité à un article du code pénal ! C’est un quali­fi­ca­tif qui signi­fie bous­cu­le­ment, rudoie­ment. Jean-Pierre Bouchard n’a jamais dit que vous étiez coupable de harcè­le­ment. »

La maire du 1er demande une somme totale de 15 000 euros (10 000 euros de dommages et inté­rêt et 5000 euros en appli­ca­tion de l’ar­ticle 475–1) ainsi qu’une publi­ca­tion judi­ciaire dans plusieurs jour­naux lyon­nais. Dans cette affaire, les deux élus béné­fi­cient de la protec­tion fonc­tion­nelle. 

« Dans 10 mois, Natha­lie Perrin-Gilbert sera candi­date à la mairie de Lyon. Tout cela laisse des traces et déséqui­libre de façon scan­da­leuse son image. J’ai besoin que les Lyon­nais sachent qu’elle a été diffa­mée », a glissé Me Jaku­bo­wicz.

Liberté d’ex­pres­sion ou diffa­ma­tion ? La cour d’ap­pel doit pronon­cer son arrêt le 4 juillet. 

 

Romain Desgrand

 

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