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Comment Perrin-Gilbert veut faire capo­ter la vente du terrain Bon Pasteur

« Une lutte perdue, c’est juste une lutte que l’on aban­donne ». À l’oc­ca­sion d’une rencontre avec les habi­tants jeudi soir, la maire du 1er, Natha­lie Perrin-Gilbert, est reve­nue sur le bras de fer qu’elle mène depuis plusieurs mois avec l’Hô­tel de Ville au sujet de la vente de la parcelle de la rue du Bon Pasteur. En décembre dernier, le conseil muni­ci­pal de Lyon a voté en faveur de la cession de ce terrain aujourd’­hui en friche situé en haut des Pentes de la Croix-Rousse (lire ici) au profit de la société Neoxia Group.

Au programme : un projet immo­­bi­­lier avec des appar­te­ments dont la moitié en loge­­ment social et en loyers enca­­drés ainsi qu’un jardin… Une opéra­tion à contre-courant de la propo­si­tion de campagne de la liste de Gérard Collomb en 2014 qui prévoyait pour cet espace libre un jardin écoci­toyen.

 

« C’est contraire à la loi ! »

Amené à se pronon­cer sur cette vente au préa­lable, début décembre, le conseil d’ar­ron­dis­se­ment du 1er a voté un avis défa­vo­rable (lire ici). Même Odile Belinga, conseillère d’ar­ron­dis­se­ment membre de la majo­rité muni­ci­pale de Gérard Collomb s’est abste­nue recon­nais­sant que l’en­ga­ge­ment de campagne n’était pas tenu.

« Dans la déli­bé­ra­tion qui a été présen­tée au conseil muni­ci­pal à aucun moment l’avis défa­vo­rable du conseil d’ar­ron­dis­se­ment n’est mentionné, regrette NPG. Il est juste précisé que la maire d’ar­ron­dis­se­ment a été consul­tée – ce qui peut, en plus, lais­ser penser que j’ai dit oui ! – et l’avis n’est pas joint au dossier. C’est contraire à la loi ! »

 

L’Hô­tel de Ville assure être en règle

L’élue fait ainsi réfé­rence à plusieurs passages du code géné­ral des collec­ti­vi­tés terri­to­riales dont l’ar­ticle L2511–13  qui précise que « l’avis du conseil d’ar­ron­dis­se­ment ou, à défaut, le docu­ment prou­vant qu’il a été saisi dans les délais, est joint au projet de déli­bé­ra­tion et est annexé à la déli­bé­ra­tion du conseil muni­ci­pal ou du conseil de Paris. »

Contac­tée par nos soins, la Ville de Lyon assure de son côté être en règle : « La forme juri­dique mini­male a été respec­tée par la Ville de Lyon puisque la demande d’avis du conseil d’ar­ron­dis­se­ment du 1er est bien mention­née dans la déli­bé­ra­tion, nous précise-t-on. De plus, lors du débat précé­dant le vote en séance publique du conseil muni­ci­pal, madame le maire du 1er arron­dis­se­ment a pris un temps de parole pour indiquer aux élus le vote défa­vo­rable du CA du 1er »

 

La Ville a-t-elle ajou­ter une pièce manquante ?

Mais dès le lende­main du conseil muni­ci­pal, la maire a pris la plume pour aler­ter le préfet du Rhône. « Le préfet m’a répondu en me disant que la déli­bé­ra­tion était légale : il l’avait reçue avec trois annexes dont l’avis défa­vo­rable du conseil d’ar­ron­dis­se­ment. Sauf que le dossier présenté en conseil muni­ci­pal ne compor­tait que deux annexes.  »

La Ville aurait-elle, entre-temps, glissé une pièce manquante ? C’est ce que pense NPG qui a adressé un cour­rier à Gérard Collomb le 28 mars en lui propo­sant deux options : faire voter en mai une nouvelle déli­bé­ra­tion annu­lant celle de décembre et présen­ter le dossier complet aux élus ou envoyer au préfet le projet de déli­bé­ra­tion tel que présenté en conseil muni­ci­pal de décembre. 

 

Vers un recours plus sévère ?

Pour multi­plier ses chances de faire capo­ter le projet, NPG a égale­ment déposé un recours auprès du tribu­nal admi­nis­tra­tif. Son objec­tif : dissua­der le promo­teur de commen­cer les travaux et jouer la montre à l’ap­proche des élec­tions muni­ci­pales pour que l’épi­neux dossier soit retardé voire repensé.

Ce qui est loin de faire l’una­ni­mité au sein même de la mairie du 1er. « Elle est telle­ment à cours d’ar­gu­ments poli­tiques qu’elle en est obli­gée à faire recours aux tribu­naux », raille en off un oppo­sant. Il n’en reste que celle qui rêve de diri­ger un jour la Ville (lire ici) ne lâche rien. « J’at­tends la réponse de Gérard Collomb, ajoute-t-elle. Je n’ex­clus pas des recours plus impor­tant  ». 

Dans le 1er arron­dis­se­ment, l’ur­ba­ni­sa­tion du quar­tier sera l’une des problé­ma­tiques centrales dans la campagne pour les élec­tions muni­ci­pales. Le projet de vente de l’an­cienne école des beaux-arts (lire ici), située dans les pentes de la Croix-Rousse, est lui aussi au cœur du débat.

Un commentaire

  1. delhoume sophie says:

    Bjr, Souhaitant que les actions de NPG puissent aboutir et permettre une véritable réflexion impliquant les habitants dans un arrondissement en demande d’espace vert et d’espace partagé!!! Cdlt

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