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Le crime de la Croix-Rousse peut-il faire évoluer la loi ?

Pour les spécia­listes en affaires crimi­nelles, si filmer et diffu­ser des infrac­tions n’est pas nouveau, le crime qui a choqué la Croix-Rousse la semaine dernière atteint des sommets de cruauté. Et pour­rait contri­buer à faire évoluer la légis­la­tion.

L’onde de choc a dépassé de loin la colline de la Croix-Rousse. Mais, au-delà des détails d’une cruauté sans nom sur le meurtre et les actes de tortures qui se sont dérou­lés rue Jean Baptiste Say, une ques­tion persistjuste : pourquoi filmer une telle barba­rie et la diffu­ser sur Messen­ger, la messa­ge­rie de Face­book ?

Vidéo-agres­sion

Si, à l’heure où nous écri­vons ces lignes, de nombreuses zones d’ombres persistes sur les moti­va­tions des meur­triers et sur les raisons de l’exis­tence de cette vidéo, la méthode n’est, en réalité, pas si inédite. « On parle de happy slap­ping » (vidéo-lynchage, NDLR), explique Patrick Mistretta, profes­seur de droit privé et sciences crimi­nelles à l’Uni­ver­sité Lyon 3. Une expres­sion un peu trop sage pour dési­gner une pratique qui s’est d’abord déve­lop­pée autour de 2006, notam­ment en Angle­terre.

« Elle s’est ampli­fiée par l’uti­li­sa­tion de tous les moyens tech­no­lo­giques (télé­phone porta­ble…), ajoute celui qui est égale­ment l’un des respon­sables péda­go­giques du diplôme inter­uni­ver­si­taire en sciences crimi­nelles à Lyon 3. Il s’agit prin­ci­pa­le­ment d’actes de violences physiques, voire d’agres­sions sexuelles.  Le fait de filmer témoigne souvent d’une envie d’al­ler plus loin que l’at­teinte corpo­relle pour porter atteinte à la dignité de la personne, la ridi­cu­li­ser, lui enle­ver son statut d’être humain. Ce qui est frap­pant dans le crime de la Croix-Rousse, c’est qu’on a atteint le sommet de la cruauté et de la gravité. C’est la violence exacer­bée à son plus haut niveau ».

Nouveau contexte 

Concer­nant le happy slap­ping, « on s’est aperçu qu’un certain nombre d’in­frac­tions n’étaient commissent que parce qu’elles allaient être diffu­sée, notam­ment les viols », explique Anne-Sophie Chavent-Leclère, direc­trice de l’Ins­ti­tut d’études judi­ciaires de Lyon. Pour celle qui est aussi titu­laire d’un master II en sécu­rité inté­rieure, Maître de confé­rence à Lyon 3 et avocate au barreau de Lyon, filmer un meurtre peut dans certains cas servir de moyen de pres­sion ou de chan­tage. Une méthode « parti­cu­liè­re­ment utili­sée ces dernières années pour des crimes terro­ristes car le diffu­sion du message devient un acte de propa­gande idéo­lo­gique. Ce qui est nouveau avec le meutre de la Croix-Rousse, c’est plutôt le contexte : il s’agit visi­ble­ment d’un crime de droit commun. »

Chan­ger la loi ?

En France, une affaire a fait beau­coup de bruit en 2007 : une ensei­gnante est agres­sée et la scène déferle sur le web.  À l’époque, « le droit pénal n’était pas tout à fait adapté », souligne Patrick Mistretta. Mais depuis cette affaire parti­cu­liè­re­ment média­ti­sée, un article spéci­fique­ment dédié au happy slap­ping a été créé  (n° 222–33–3 du code pénal, 5 mars 2007). Il distingue le fait d’en­re­gis­trer des images et celui de les diffu­ser*.  Au regard de la loi, capter une scène de violence revient à commettre l’acte. « La personne qui filme est consi­dé­rée comme complice et encourt la même peine que l’agres­seur  », précise le profes­seur. La diffu­sion est quant à elle consi­dé­rée comme un délit passible de cinq ans d’em­pri­son­ne­ment et de 75 000 euros d’amende.

Mais selon Anne-Sophie Chavent-Leclère, le légis­la­teur n’a, à l’époque, pas mesuré l’am­pleur du phéno­mène. « Étran­ge­ment, le meurtre, tout comme les menaces et le harcé­le­ment morale, ne sont pas compris dans les infrac­tions qui permettent d’en­gran­ger une sanc­tion pénale de compli­cité pour celui qui filme, explique-telle. Je pense que c’est une lacune qui sera peut-être répa­rée suite à l’af­faire de la Croix-Rousse. Ce crime devra faire évoluer la loi ! ». D’ici là, l’enquête se pour­suit pour faire la lumière sur les circons­tances exactes du sombre événe­ment du 34 rue Jean Baptiste Say.

Romain Desgrand

*L’ar­ticle n’est  « pas appli­cable lorsque l’en­re­gis­tre­ment ou la diffu­sion résulte de l’exer­cice normal d’une profes­sion ayant pour objet d’in­for­mer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. »

 

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