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L’em­bar­ras­sante ques­tion de la disso­lu­tion des iden­ti­taires

“Nous exigeons des expli­ca­tions des pouvoirs publics face à une telle impu­nité !”. Ce cri d’alarme est lancé par l’Union dépar­te­men­tale des syndi­cats CNT (Confé­dé­ra­tion Natio­nale du Travail). Dans la nuit du vendredi 30 mars, plusieurs indi­vi­dus cagou­lés ont saccagé leur local situé rue Burdeau. La vitre a été brisée, la grille arra­chée. Un acte de vanda­lisme qui survient quelques semaines seule­ment après les dégra­da­tions du local du Parti commu­niste égale­ment implanté dans les Pentes. Déjà le Bastion social (ancien GUD), grou­pus­cule d’ex­trême droite radi­cale, avait été suspecté. Cette fois-ci, une photo des assaillants arbo­rant une bande­role de la CNT déro­bée lors de l’at­taque a été postée sur la page Face­book d’Au­tour du lac, un groupe proche du Bastion social.

Ques­tion embar­ras­sante

Lors d’un rassem­ble­ment de soutien à la CNT, mercredi 4 avril, les mani­fes­tants ont réclamé la ferme­ture du pied-à-terre des iden­ti­taires, quai Pierre Scize. Une demande appuyée par certains élus dont Natha­lie Perrin Gilbert, maire du 1er arron­dis­se­ment. Mais la ques­tion embar­rasse. La clôture d’un lieu asso­cia­tif et la disso­lu­tion d’un mouve­ment restent soumises à une régle­men­ta­tion très stricte (lire enca­dré). La Ville de Lyon n’a pas de pouvoir de disso­lu­tion d’une asso­cia­tion”, explique Jean-Yves Séche­resse, adjoint au maire de Lyon chargé de la Sécu­rité qui a reçu la CNT en marge de la mani­fes­ta­tion. “Nous sommes unique­ment compé­tents en matière de contrôle de la sécu­rité des petits locaux accueillant du public”. Côté préfec­ture, on préfère ne pas s’avan­cer. “Même avec une preuve formelle que le Bastion social est à l’ori­gine de cette vanda­li­sa­tion, rien n’as­sure une ferme­ture. Quant à la disso­lu­tion, elle se fait géné­ra­le­ment dans des cas d’ex­trême violence”, nous explique-t-on. Les hommes en cagoule semblent flir­ter avec les limites. Jusqu’à quand ? Selon les infor­ma­tions du groupe anti­fas­ciste Jeune Garde Lyon, le local du Bastion Social aurait à son tour été vanda­lisé la semaine dernière.

Romain Desgrand et Pres­cil­lia Bois­seau

 

Qui peut fermer une asso­cia­tion ?

 

  • Si la mairie centrale de Lyon n’a pas le pouvoir de dissoudre une asso­cia­tion, elle peut deman­der la ferme­ture d’un local rece­vant du public qui ne respecte pas les normes de sécu­rité en vigueur. Le Bastion social a esquivé une première visite de contrôle de sa nouvelle adresse du Vieux Lyon, prétex­tant ne pas accueillir du public. Or, des confé­rences y seraient bien orga­ni­sées. Une inspec­tion devrait être prochai­ne­ment réali­sée.

 

  • Une disso­lu­tion judi­ciaire peut être pronon­cée par le tribu­nal de grande instance, notam­ment à la demande du procu­reur de la Répu­blique. Elle doit repo­ser sur des causes précises ou faire oppo­si­tion à un objet enfrei­gnant les lois. Si le juge­ment n’est pas respecté, les admi­nis­tra­teurs encourent 3 ans d’em­pri­son­ne­ment et 45 000 euros d’amende.

 

  • Autre alter­na­tive : un décret du président de la Répu­blique en conseil des ministres pour une disso­lu­tion dite “admi­nis­tra­tive”. Elle peut être pronon­cée en cas d’in­ci­ta­tion à la discri­mi­na­tion, à la haine ou à la violence. Là aussi, la procé­dure reste forte­ment enca­drée afin de préser­ver les liber­tés d’as­so­cia­tion.

R.D. et P.B.

 

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