L’embarrassante question de la dissolution des identitaires
“Nous exigeons des explications des pouvoirs publics face à une telle impunité !”. Ce cri d’alarme est lancé par l’Union départementale des syndicats CNT (Confédération Nationale du Travail). Dans la nuit du vendredi 30 mars, plusieurs individus cagoulés ont saccagé leur local situé rue Burdeau. La vitre a été brisée, la grille arrachée. Un acte de vandalisme qui survient quelques semaines seulement après les dégradations du local du Parti communiste également implanté dans les Pentes. Déjà le Bastion social (ancien GUD), groupuscule d’extrême droite radicale, avait été suspecté. Cette fois-ci, une photo des assaillants arborant une banderole de la CNT dérobée lors de l’attaque a été postée sur la page Facebook d’Autour du lac, un groupe proche du Bastion social.
Question embarrassante
Lors d’un rassemblement de soutien à la CNT, mercredi 4 avril, les manifestants ont réclamé la fermeture du pied-à-terre des identitaires, quai Pierre Scize. Une demande appuyée par certains élus dont Nathalie Perrin Gilbert, maire du 1er arrondissement. Mais la question embarrasse. La clôture d’un lieu associatif et la dissolution d’un mouvement restent soumises à une réglementation très stricte (lire encadré). “La Ville de Lyon n’a pas de pouvoir de dissolution d’une association”, explique Jean-Yves Sécheresse, adjoint au maire de Lyon chargé de la Sécurité qui a reçu la CNT en marge de la manifestation. “Nous sommes uniquement compétents en matière de contrôle de la sécurité des petits locaux accueillant du public”. Côté préfecture, on préfère ne pas s’avancer. “Même avec une preuve formelle que le Bastion social est à l’origine de cette vandalisation, rien n’assure une fermeture. Quant à la dissolution, elle se fait généralement dans des cas d’extrême violence”, nous explique-t-on. Les hommes en cagoule semblent flirter avec les limites. Jusqu’à quand ? Selon les informations du groupe antifasciste Jeune Garde Lyon, le local du Bastion Social aurait à son tour été vandalisé la semaine dernière.
Romain Desgrand et Prescillia Boisseau
Qui peut fermer une association ?
- Si la mairie centrale de Lyon n’a pas le pouvoir de dissoudre une association, elle peut demander la fermeture d’un local recevant du public qui ne respecte pas les normes de sécurité en vigueur. Le Bastion social a esquivé une première visite de contrôle de sa nouvelle adresse du Vieux Lyon, prétextant ne pas accueillir du public. Or, des conférences y seraient bien organisées. Une inspection devrait être prochainement réalisée.
- Une dissolution judiciaire peut être prononcée par le tribunal de grande instance, notamment à la demande du procureur de la République. Elle doit reposer sur des causes précises ou faire opposition à un objet enfreignant les lois. Si le jugement n’est pas respecté, les administrateurs encourent 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
- Autre alternative : un décret du président de la République en conseil des ministres pour une dissolution dite “administrative”. Elle peut être prononcée en cas d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Là aussi, la procédure reste fortement encadrée afin de préserver les libertés d’association.
R.D. et P.B.